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S’OUVRIR  À  DIFFÉRENTES FORMES D’HABITAT

Et si la crise du logement que nous connaissons actuellement était, aussi, une crise de nos imaginaires ? Cette hypothèse prend particulièrement sens quand nous relions l’ampleur du mal-logement avec l’urgence écologique en cours.

Intéressons- nous à quelques éléments de contexte, pour motiver d’autres formes de possibles.

1. En France, la diminution de la taille des ménages, le vieillissement de la population, l’augmentation des séparations génèrent une demande accrue pour des logements plus petits, mais aussi plus adaptables dans le temps. Elle invite à repenser l’habitat non seulement en termes de surface, mais aussi en termes d’usage, de mutualisation possible de certains espaces et de capacité d’évolution selon les étapes de vie.

2. Actuellement, en France et dans le monde, les bâtiments (dont les maisons et immeubles qui nous logent) sont majoritairement construits avec du béton. Au point où, à l’échelle mondiale, l’équivalent de 150 tonnes de béton sont coulées chaque seconde. La production de ce matériau pose de gigantesques enjeux écologiques. En effet, il  représente plus de 7% des émissions carbones dans le monde, c’est-à-dire davantage que le transport aérien (qui représente 2,9% des émissions carbones mondiales).

3. Nos territoires insulaires sont géographiquement contraints et les espaces naturels très nombreux. Cette contrainte renforce la nécessité de repenser les modes d’occupation du sol et les formes urbaines. La question n’est plus seulement de produire du logement, mais de produire du logement compatible avec la préservation des paysages, des milieux naturels et des équilibres sociaux locaux. Cela suppose d’explorer des formes d’habitat plus compactes, plus hybrides, mais aussi plus qualitatives, capables d’articuler densité et habitabilité.

4. L’introduction de nouvelles formes d’habitat pose donc la question de leur capacité à dialoguer avec nos héritages locaux - sans les figer. L’enjeu réside dans la capacité à faire évoluer les modèles résidentiels tout en maintenant des continuités morphologiques, paysagères et sociales, afin d’éviter des formes d’urbanisation perçues comme exogènes ou déconnectées des réalités locales.

5. Penser de nouvelles formes d’habitat, cela pourrait être aussi envisager l’habitat comme support de solidarités locales, de réflexions autour d’habitats plus mutualisés, intégrant des espaces communs, des modes de financements mixtes.​

Le sable a longtemps été extrait dans nos rivières. Ce mode d’extraction a été interdit en France dans les années 90 car il causait des crues et détruisait la vie aquatique. Il est actuellement massivement prélevé dans nos océans, causant  les mêmes effets à l’échelle planétaire.

Cela tient également aux conséquences de son utilisation :

  • Le béton fige les sols en les artificialisant. L'artificialisation imperméabilise les sols, empêchant ainsi l’eau de passer à travers. Le béton a donc un rôle primordial dans les inondations que connaissent nos sociétés, mais aussi sur la désertification de nos terres.
     

  • La bétonisation des sols par la construction est l’une des premières causes de la perte de la biodiversité dans le monde. Un sol imperméabilisé empêche la vie du sol, en étouffant les animaux et plantes de nos sols, participant à la disparition des vers de terre - cette espèce d'invertébrés qui disparaît actuellement aussi vite que la fonte des glaciers. Imaginons que chaque jour en Europe, c’est l’équivalent de 600 terrains de football qui sont artificialisés.

Ce constat posé, nous développerons dans cette partie des manières d’habitat, des typologies de logement qui permettent d’être cohérents dans le contexte de l’urgence écologique en cours. 

  • Et si des solutions se trouvaient dans un nouveau regard ?

  • Et si nous considérions autrement l’habitat ? le mode d’habiter ?

  • Le tout en prenant en compte la sauvegarde de nos environnements et la qualité architecturale de nos paysages - ce qui fait notre fierté.

HABITAT RÉVERSIBLE INDIVIDUEL

Les habitats réversibles ont de plus en plus la cote dans les médias. En effet, leurs aspects esthétique et écologique séduisent le grand public. 

  • Pourquoi ces habitats réversibles se sont autant développés ces dernières années ?

  • En quoi représentent-ils une solution pour la crise du logement sur nos îles ?

Revenons sur le terme d’“habitat réversible”. Le terme réversible fait référence au fait que ces types d’habitat sont conçus de manière à ne laisser aucune empreinte irréversible sur le sol. Ils n’ont pas de fondations permanentes ni artificialisantes. Ce type d’habitat contient des dalles sur plots, des roues - des fondations non permanentes, qui permettent de rendre le sol utilisable facilement - et sans déchets - dans le futur pour une autre utilisation que l’habitat. 

Nous avons choisi d’utiliser le terme d’ “habitat réversible” plutôt qu’“habitat léger”. Comme le souligne l’association Hameaux léger, qui - de par son travail d’accompagnement auprès des collectivités locales - participe à la légalisation de l’implantation d’habitats réversibles en France 

“L’habitat dit “léger” fait souvent référence à des habitats de loisirs, des caravanes ou mobil-home - et souffre d’un imaginaire dégradé - les élu.e.s locaux se réfèrent régulièrement à des équipements dégradés qui interfèreraient avec leurs politiques de préservation paysagère.

En effet, la réalité de l’habitat réversible est bien loin de cette image négative.

Dans un contexte de destruction massive de nos écosystèmes, et de nécessaire frugalité énergétique (il est souhaitable que nous baissions nos besoins en énergies produites à l’échelle nationale), la taille de nos maisons individuelles (plus de 100m2 en moyenne en France) et les modes constructifs (béton) ont un coût écologique double : 

  • Ils appauvrissent la ressource en sable dans le monde et détruisent les écosystèmes dans lesquels ils sont prélevés (rivières, océans).

  • Constituent des matériaux très peu respirants, nécessitant plus d’énergie pour les chauffer et les ventiler.

A l’inverse, les habitats réversibles utilisent exclusivement des matériaux dont les ressources se renouvellent plus facilement, des surfaces plus petites. Ils proposent également un objectif de frugalité au cœur de toute la démarche de conception et construction.

CONSTAT

Aucune île du Ponant n’accepte en 2026 l’implantation d’habitat réversible comme habitat à l’année sur son territoire. Les raisons évoquées sont :

  • Des contraintes juridiques spécifiques (Loi littoral) qui empêcheraient leur mise en place,

  • Des enjeux esthétiques. 

OBJECTIF

  • Valoriser des modes et types d’habitat compatibles avec la limitation de l’artificialisation des sols.

​

  • Opter pour des habitats utilisant des matériaux renouvelables et ne favorisant pas la destruction de notre écosystème planétaire.

​

  • Opter pour des types d’habitats frugaux en énergie (facilement chauffables l’hiver et ventilés l’été).

​

  • Promouvoir des modes de vie permettant une réversibilité des sols, pour inclure notre empreinte de civilisation dans nos actions du présent.

​

  • Faciliter l’implantation légale de modes d’habitat permettant des modes de vie sobres, frugaux et qualitatifs.

​

  • Promouvoir des types d’habitat abordables pour des jeunes et des familles.

​

  • Promouvoir des types d’habitats esthétiques et conformes aux critères des Architectes de Bâtiments de France pour sauvegarder l’identité esthétique de nos territoires.

SOLUTION 19

Il sera possible d’implanter des habitats réversibles sur nos territoires insulaires à partir du moment où cela sera prévu dans les PLU locaux. et ce, malgré la Loi littoral.

​

Autrement dit, ce sont les PLU qui acceptent ou interdisent la possibilité règlementaire d’implanter des habitats réversibles sur nos territoires insulaires. 

Comment est-ce possible concrètement ?

Quelles formes pourraient prendre cette autorisation d’implanter des habitats réversibles dans les PLU ?

​

  • Sur un camping municipal - c’est la configuration la plus facile pour l’implantation d’habitats réversibles pour l’habitat permanent.

  • Mettre en place une Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sur un espace défini de la commune pour y permettre une mixité d’habitats - incluant les habitats réversibles.

  • Permettre des permis d’aménager spécifiques pour ces habitats afin que  des particuliers insulaires s’installent sur des terrains constructibles individuels ou municipaux (en bail emphytéotique par exemple).

Comment faire …

Pour que cette autorisation soit mise en place au sein du PLU ?

​

  1. Demander l’inscription de ce type d’habitat au cours de la phase participative de l’élaboration du PLU communal.

  2. Demander une modification du PLU local s’il n’est plus en phase d’élaboration.

Pour que ces habitats réversibles installés soient abordables pour des familles à bas revenus ?

 

  • Si la mairie choisit avec le bailleur social des habitats réversibles en tant que logements sociaux afin de les louer à des insulaires, elle peut alors mettre en place une agrémentation CAF pour que les individus ou familles puissent prétendre aux aides au logement sur ces logements municipaux (cette agrémentation a récemment été simplifiée afin de rendre les aides au logement encore plus accessibles).

Pour que ces habitats réversibles soient cohérents et harmonieux avec le paysage architectural local ?

 

  • La mairie peut mettre en place une charte architecturale validée par les Bâtiments de France. Cela permettrait d’encadrer la forme architecturale des habitats réversibles grâce à la légalisation de ces habitats au sein des PLU.

EXEMPLE

Le village de tiny houses de la commune de Grand Champ dans le Morbihan.

 

Sur le site d’un ancien camping municipal, la mairie de Grand-Champ a imaginé un nouveau quartier d'habitat léger réversible, grâce à des tiny houses.

 

Ce nouveau quartier de Grand-Champ peut accueillir près de 60 résidents, dont un tiers en logement social construit avec Morbihan Habitat. Le reste des logements sont des habitats réversibles achetés par les futurs habitant.e.s.

 

Certaines tiny houses appartiennent à des propriétaires privés (qui paient 150€ de loyer par mois + les charges) et d’autres, agréées “logement social”, sont gérées par Morbihan Habitat, l’organisme de logement social du Département.

A NOTER ! 

​

Afin d’arriver à l’équilibre financier de l’opération, il a été nécessaire que la municipalité achète le terrain, le mette à disposition du bailleur social et aménage le site au préalable. 

La tiny house comme logement social : un vide juridique désormais comblé

Au début du projet en 2022, la tiny house n'est pas agréée comme logement social.

Première exigence : pour qu’un habitat puisse être considéré comme un logement décent, sa surface doit atteindre au moins 14m2.

Deuxième nécessité : s'assurer que la C.A.F verse bien des allocations logement.

Troisième démarche : une demande de dérogation doit être effectuée auprès de la Préfecture, et être obtenue juste un mois avant l'entrée des locataires dans les lieux.

Avant 2022, le bailleur devait donc engager ses fonds propres, avant de solliciter rétroactivement les subventions des partenaires pour obtenir le prêt locatif social lui permettant d'emprunter pour financer l'opération.

HABITAT RÉVERSIBLE COLLECTIF : LES HAMEAUX LÉGERS

Un hameau léger est un lieu de vie collectif et participatif accueillant un petit nombre d’habitats réversibles, accessible aux foyers à ressources modestes, réalisé en partenariat avec la commune qui l’accueille.

Les hameaux légers sont proposés par l’association Hameaux Légers.

Ils orchestrent leur développement sur les communes en mettant en lien des collectifs d’habitant·e·s avec des communes.

De récentes évolutions du droit de l'urbanisme ainsi que les progrès effectués dans le domaine de l'architecture réversible (constructions mobiles, démontables ou biodégradables, sans béton et ne participant pas à l'artificialisation des sols) ont permis à l'association de développer un format d'installation innovant et peu coûteux, véritablement écologique et solidaire.

Habitat réversible et bail emphytéotique sont utilisés conjointement pour permettre de dissocier la propriété de la terre - bien commun - de celle d'un logement - bien essentiel - décent et accessible à tous.

LE SAVIEZ-VOUS ? 

​

Hameaux Légers est une association d’intérêt général engagée pour des modes d’habiter plus écologiques, participatifs et accessibles.

​

Ils accompagnent les collectivités, les citoyen·nes et les professionnel·les dans la création de projets d’habitat réversible ancrés localement, au service de territoires plus solidaires et résilients.​

Concernant la progression du phénomène des hameaux légers en France & en Bretagne : il existe actuellement une trentaine de hameaux légers, ce qui représente 250 logements !

Plus de la moitié sont situés en Bretagne.

CONSTAT

Les Hameaux Légers encadrent des projets d’habitats réversibles collectifs qui permettent :

  • Un cadre confiant pour la commune en termes de gestion de projet (juridique, méthode).

  • Que les collectifs d’habitant.e.s intéressé.e.s soient également accompagnés dans leur projet d’habitat et de constitution de collectif de vie (partage d’espaces...).

  • Proposer des projets d’implantation légaux d’habitat réversible, qui regroupent des dizaines de ménages en même temps (habitat collectif).

  • Une mise à disposition de terrains pour une offre communale sur le foncier (Baux emphytéotiques ou BRS).

OBJECTIF

  • Solution d’habitat collectif.

  • Des habitats durables qui n’endommagent pas les sols.

  • Des habitats abordables pour les jeunes ménages.

SOLUTION 20

Dans tous les scénarios énumérés, la commune doit mettre à disposition un terrain communal - constructible ou un camping municipal. 
1.  La commune choisit un projet collectif d’habitat réversible sans bailleur social en lien avec l’association Hameaux Légers 
​

  • La Commune est accompagnée par l’association Hameaux Légers sur les volets réglementaires, juridiques et coordination de projet.

  • La commune choisit quel type de mise à disposition de terrain elle souhaite (souvent BRS ou Bail emphytéotique).

  • La commune choisit les cadres paysagers et architecturaux du “lotissement’ d’habitat réversible via une clause paysagère validée par les Bâtiments de France.

  • Hameaux Légers s’occupe de fédérer un collectif d’habitant.e.s souhaitant s’installer en habitat réversible sur le lieu.

2.  La commune choisit un projet d’habitat réversible avec un bailleur social.
​

  • Délègue ainsi la construction au bailleur social.

  • Permet une accessibilité des logements via un agrément CAF et une possibilité de mobiliser les Aides au Logement.

3. La commune choisit un projet d’habitat réversible mixte avec accessibilité aux habitats réversibles privés et habitats réversibles sociaux.
​​

EXEMPLE

Nous avons choisi deux projets en cours de Hameaux Légers, mis en place par des communes littorales et touristiques, menées en lien avec l’Association Hameaux Légers et les collectifs d’habitant.e.s.

  • Hameau Léger de Paimpol (Côtes d’Armor)

​

Paimpol, ville touristique et littorale, cherche à développer une offre de logements abordables pour répondre aux besoins de sa population. Elle a opté pour un projet d’habitat réversible afin de parvenir à ses objectifs. 

​

Le hameau léger s'insèrera au sein d'un projet plus large de rénovation d'un quartier existant. Hameaux Légers apportera son expertise et travaillera de pair avec la maîtrise d’œuvre sélectionnée pour l'aménagement de la parcelle concernée.

​

La commune étudie actuellement, avec l'aide de l'association, la possibilité de réaliser l'opération en B.R.S (bail réel solidaire).​

Les fondamentaux des projets de Hameaux Légers demeurent :

  • Habitat participatif et écologique

  • Accès aux foyers à ressources modestes

  • Partenariat avec la commune. 

  • Hameau léger de Combrit-Sainte-Marine (Finistère)

​

Combrit-Sainte-Marine, commune littorale du pays bigouden, a souhaité développer un écoquartier d’habitats légers sur un site combinant zone constructible et naturelle.

 

Cette opportunité apparaît particulièrement intéressante étant donné la nature du sol, qui ne permet pas de construire des bâtiments “classiques” sous garantie décennale.

​

Le hameau léger se compose de trois projets distincts d’habitats réversibles, envisagés pour répondre aux besoins de logements sur la commune :

  • un projet d’habitat participatif porté par l’association “Kenvevañ, les pieds sur terre”.

  • un projet de logements pour travailleurs saisonniers.

  • un autre projet d'habitat réversible et participatif (porteurs de projet à identifier).

La commune a pris position pour acquérir l’ensemble du foncier afin d’en garantir la maîtrise sur le long-terme et éviter toute spéculation. 

 L’HABITAT RÉVERSIBLE AGRICOLE

CONSTAT

En France, d’ici 2030, la moitié des agriculteur·ice·s français.es seront partis à la retraite.

La situation est la même sur les îles du Ponant.

​

Les agriculteur.ices vendront leurs terres en partant à la retraite, mais garderont leurs maisons d’habitation. Dans un contexte où : 

​

  • Il est actuellement interdit pour la grande majorité des agriculteur.ices d’implanter un habitat sur leurs terres agricoles.

​

  • Le métier d’agriculteur.ice fait partie des métiers les moins valorisés dans notre société (1 agriculteur se suicide tous les jours en France).

​

  • Les agriculteur·ice·s peuvent très rarement prétendre à un prêt immobilier pour acheter un logement tant leurs revenus sont bas. En outre, leur activité implique un remboursement lent de leur crédit professionnel

​

  • La majorité des nouveaux installant·e·s en agriculture sont des “néo-ruraux”, c’est-à-dire des individus non issus du milieu agricole - n’ayant donc pas de logement agricole familial sur place.

Si aucun régime d'exception n’est mis en place pour l’habitat des agriculteur·ice·s sur leurs terres, il deviendra complètement impossible pour de potentiel.les agriculteurs.ices en France de pratiquer l’agriculture.

​

Plus particulièrement, l’agriculture sur les îles du Ponant souffre de contraintes économiques et réglementaires spécifiques (documentées par le Réseau Agricole des Îles Atlantiques RAIA). A cela s’ajoute un surcoût insulaire,  évalué à 13% par rapport aux exploitations du continent (étude réalisée en 2024 par la MSA Portes de Bretagne).

Dans ce contexte, la crise du logement aura des conséquences drastiques sur la résilience alimentaire des îles du Ponant.

 

Il est clair que sans évolution de la loi, il ne sera bientôt plus du tout possible d’accueillir des agriculteur·ice·s sur ces îles, et que l’alimentation ne pourra plus y  être produite localement.

SOLUTION 21

Permettre l’implantation d’habitats réversibles pour l’habitat permanent des exploitant.e.s agricoles sur les terres agricoles : 

​

  • Dans les PLU locaux

  • Dans la loi française, au sein du Code Rural

EXEMPLE

La loi de simplification de la vie économique adoptée le 17 juin 2025 apporte, entre autres, de nouveaux éléments dans le code de l’urbanisme relatifs à l’habitat démontable pour le logement des agriculteur·ice·s.

​

Avec une unanimité quasi-totale (50 pour, 2 contre), l’amendement voté à l’Assemblée nationale aurait pu permettre l’installation en zones agricoles, naturelles et forestières “d’une résidence démontable constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs lorsqu’elle constitue le domicile d’un exploitant agricole et qu’elle accueille le siège de son exploitation”.

​

Cet amendement qui autorise les habitats réversibles pour les chef·fes d'exploitations agricoles a été voté et ajouté le 13/06/2025 au projet de loi de simplification de la vie économique. 

​

Cependant, après l'adoption de la loi par l'Assemblée Nationale, les députés et les sénateurs devaient se réunir en commission mixte paritaire pour s'accorder sur la version définitive de la loi, le 30 septembre 2025. La loi devait ensuite passer par le Conseil Constitutionnel et les décrets d'application.

 

Mais à cause du contexte politique défavorable , la commission n'a finalement pas été programmée et n'est pour l'instant pas remise à l'ordre du jour.

 

Depuis le 30/10/2025, nous restons dans l'incertitude quant à l'étude effective de la loi, qui dépendra du gouvernement et des prochains ordres du jour de l'Assemblée nationale.
Pour l'instant, la loi ne peut pas être mise en application.

QUE FAIRE DANS CE CONTEXTE ?

Ici, rappelons-nous le rôle de lobbying de nos mairesses et maires au sein de l’Association des îles du Ponant ainsi que celui de nos sénateur·ice·s, élu·e·s départementaux et régionaux.

Ce sont eux qui peuvent agir sur ces lois : n’hésitons pas à les solliciter ! 

L’HABITAT PARTICIPATIF :
LES COOPÉRATIVES D'HABITANT.ES

L’habitat participatif se définit par un habitat de plusieurs familles, qui ont chacune leur logement distinct  et chacune partage la propriété du terrain. Cette façon d’habiter comporte une part de mutualisation et de gestion commune. 

Au sein des projets d’habitat participatif, il y a en effet souvent des espaces et objets mutualisés : une ou des chambres d’amis, une buanderie, un espace polyvalent pour les enfants, des outils pour le jardin.

La structuration juridique de coopérative affirme et concrétise le volet coopératif du projet.

Une coopérative d'habitant·es est un projet immobilier où un groupe de personnes s'unit pour être collectivement propriétaire. Chaque résident·e est à la fois locataire de son logement et associé·e de la coopérative.

Ce modèle, sans but lucratif, vise à mutualiser les coûts et à rendre le logement plus abordable. les trois valeurs fondamentales de la coopérative d’habitants sont  :

  • la propriété collective

  • la sortie du système spéculatif

  • la démocratie (une voix = un.e membre)

LE SAVIEZ-VOUS ?  

​

L’Habitat participatif se développe en France depuis une dizaine d’années. Qu’en est-il ailleurs en Europe ?

​

  • 40% du parc immobilier est constitué de coopératives d’habitant.e.s à Oslo (Norvège).

​

  • 130 000 logements sont gérés par des coopératives d'habitants en Suisse.

CONSTAT

Compte tenu du prix de l’immobilier, il est souvent impossible pour les insulaires d’acheter les biens mis en vente sur le marché ; et les biens proposés en location sont aussi peu nombreux que susceptibles d’être rapidement revendus pour un usage touristique. Le modèle de coopérative d’habitants est intéressant à plusieurs titres :

​

  • Structuration juridique permettant de relier des institutions publiques à des particuliers.

​

  • Permet le financement mixte (privé/public) d’habitats insulaires (les habitants pourraient financer leur logement en lien avec la mairie, la Région ou autre institution publique qui deviendrait sociétaire et donc co-gestionnaire).

​

  • Un modèle collectif qui génère des économies à la construction. Conception indépendante des maisons ET mutualisation des matériaux et artisans.
     

  • Un modèle combinant achats et locations de logements ; foncier maîtrisé par la municipalité (via un B.R.S par exemple).

OBJECTIF

  • Sécurité de l'occupation. Les coopérateur·rices bénéficient d'un droit de jouissance de leur logement stable et sur le long-terme, sans risque d'expulsion lié à la revente individuelle du bien. Ainsi, les habitants bénéficient aussi bien de la sécurité de la location que celle de la propriété.

​

  • Non-spéculation des biens immobiliers : le modèle coopératif étant sans but lucratif, la valeur des parts sociales n'est pas liée à la valeur marchande du bien immobilier. Ce mécanisme permet de décorréler  le logement de la spéculation immobilière.

​

  • Forte participation des habitant·es qui s'impliquent dans la conception et la gestion de leur lieu de vie. Ce processus participatif garantit que le logement corresponde bien aux besoins réels et à l'évolution de la vie des résident·es.

​

  • Impliquer une baisse significative des loyers à long terme : les loyers versés par les habitant·es servent en majeure partie à rembourser l'emprunt collectif contracté par la coopérative. Une fois l'emprunt totalement remboursé, les charges mensuelles des habitant·es diminuent d’autant : ainsi, le logement deviendra extrêmement abordable pour les générations futures. 

SOLUTION 22

1. Une commune met à disposition un terrain constructible pour un projet de coopérative d’habitant.e.s.

Elle peut se faire accompagner par une structure professionnelle spécialisée, pour bénéficier d’expertise sur les volets réglementaires, juridiques et pour l’aider dans la coordination de projet. Cela permettra de choisir sereinement :

​

  • le type de mise à disposition de terrain,

  • le type d’accession aux logements pour les habitant.e.s (BRS ou bail coopératif),

  • le dispositif pour choisir les habitant.e.s parties prenantes (appel à candidature, la priorité insulaire, la part de logements sociaux).

2. Un particulier met à disposition un terrain constructible privé pour un projet de coopérative d’ habitant.es.

Cette personne obtiendra le même accompagnement qu’une structure publique (se référer au paragraphe précédent).

À NOTER 

​

Ce type de modèle constitue une promotion citoyenne. Néanmoins, si elle n’inclut pas d’institution publique en tant que partie prenante, elle ne permet pas d’accès au bailleur social et donc aux Aides au logement.

​Structures spécialisées dans l’accompagnement de coopératives d’habitant.e.s :

​

  • Habicoop (Fédération nationale de l’habitat coopératif)

​

  • Atcoop (porteurs de projets d’habitat coopératif) 

​

​

EXEMPLE

  • La coopérative d’habitant.e.s La Gabière, île d’Yeu

​

Pour faire face à la crise du logement, la mairie de l’île d’Yeu a déployé une stratégie à plusieurs volets, incluant un projet d’habitat coopératif. Ce dernier a été lancé sous la forme d’un appel à candidatures, visant à identifier un groupe de personnes volontaires pour constituer une coopérative d’habitants sur un terrain communal.

​

L’ambition de la commune à travers  ce projet est de développer des logements :

  • En résidence principale pérenne.

  • À prix coûtant.

  • Durablement abordables.

  • Favorisant le lien social.

​

La phase de lancement a eu lieu de juin à Septembre 2024. Deux réunions publiques ont été organisées par la mairie de l’île d’Yeu en juin et septembre 2024, afin de présenter les grandes lignes du projet et les attendus de l’appel à candidatures.

Extrait du flyer de présentation de l’appel à projet :
« La mairie met en location un terrain communal de 2 200 m2 situé à Port-Joinville, pour un projet accessible et innovant en coopérative d’habitants. Suite à un appel à candidature, le terrain sera attribué à un groupe de ménages à l’année. Une attention particulière sera portée au projet commun, la diversité des profils, la qualité du bâti et son impact environnemental ainsi qu’à la faisabilité financière.
La mairie accompagnera la phase émergence en missionnant des structures d’accompagnement pour vous aider à faire groupe et formaliser votre projet sur tous ces aspects. »

Pour en savoir plus, rdv sur leur site internet

HABITAT CONCERTÉ - BIMBY/LIMBY

Bimby et Limby sont deux acronymes anglais correspondant à deux démarches d’urbanisme.

Elles sont utilisées dans le cas où les élu.e.s locaux souhaitent :

  • Faire participer les habitant.e.s à la mise en place de politiques locales pour le logement.

  • Favoriser des politiques de logement qui ne génèrent pas l’artificialisation des sols.

LE SAVIEZ-VOUS ?  

​

Ces deux démarches sont actuellement expérimentées sur le territoire breton !

Bimby, c’est quoi ?

“Build in my backyard”

​

Lle terme bimby est l’acronyme de «build in my backyard» :  c’est-à-dire, en français dans le texte : ”construire dans mon jardin”.

Ce processus est une démarche d’urbanisme qui «consiste à organiser une densification à l’initiative des habitants, dans le cadre d’opérations orchestrées et animées par la collectivité.”

​

L’enjeu est de "rendre mobilisable l’immense réserve foncière située dans les jardins de maisons individuelles,  faire émerger en quelque sorte  le concept de ville durable dans le tissu pavillonnaire existant"

Limby, c’est quoi ?

“Live in my backyard”

​

Le Limby consiste à installer de l’habitat léger en fond de jardin pour permettre de développer l’offre de logements pérennes, dans une logique de densification de l’habitat sans artificialisation des sols. Cela implique donc d’y installer des habitats réversibles (sans fondations).

 

Le ou la propriétaire de la maison loue une partie de son terrain à l’habitant.e en habitat réversible ; les contrats d’eau et d'électricité restent au nom du propriétaire, qui re-facture grâce à des sous-compteurs.

CONSTAT

Sur les îles du Ponant, l’emprise foncière des maisons peut se révéler importante par rapport à son usage. De fait, de nombreuses propriétés profitent d’un très grand "jardin" (en plus de la maison).

 

L’ensemble de ces grands espaces - souvent entretenus par des paysagistes professionnels - pourrait être mis à disposition via des contrats pour des habitats à l’année en étant très encadré et sécurisé pour permettre une mitoyenneté agréable et vertueuse.

OBJECTIF

  • Faire participer les propriétaires des îles du Ponant à la politique du logement à l’année.

​

  • Transformer en atout l’emprise foncière des résidences secondaires qui est sur- dimensionnée par rapport à celles des habitants à l’année.

​

  • Proposer un cadre sécurisant, légal et institutionnel à une politique de partage de foncier.

​

  • Proposer un volet participatif à une politique locale de l’habitat.

​

  • Mettre en place une mesure reliant effectivement résidences secondaires et habitat écologique permanent.

SOLUTIONS 23 & 24

Concrètement, la mise en place d’un BIMBY (au niveau local) suppose un travail réglementaire préalable pour la commune.

​

Il faut tout d'abord que le PLU permette la densification sur les parcelles concernées. Dans l’idéal, pour garantir efficacité et qualité, il faudrait conduire de concert une démarche Bimby et la modification ou la révision du PLUI (est garant d’efficacité et de qualité.)

  1. Une phase préalable d’analyse du potentiel foncier sur la commune pour évaluer les capacités de densification. (Cette phase peut faire pleinement partie de l’analyse des capacités de densification attendues dans un PLUI).

  2. Une phase de consultation comprenant notamment une réunion avec les habitants permettant de déterminer le périmètre dédié et les objectifs à atteindre, complétée ensuite par des entretiens individuels avec un panel d’habitants volontaires.

  3. Une phase de mise en place d’un service de conception à la demande et de traduction dans le règlement du PLU ou PLUI.

Ensuite, la commune peut amorcer la phase publique et participatif le projet. Voici un exemple de pratiques :

  1. Sensibilisation générale sur l’habitat réversible : animations, journées tiny-ouvertes …

  2. Démarche de recherche de terrains : flyers et actions de communication pour lever les réticences des propriétaires et de leurs voisin.e.s, donner envie.

  3. Convaincre des propriétaires qui auraient financièrement plus à gagner de faire du Limby.

  4. Une fois qu’un.e propriétaire propose son fond de jardin, l’association réalise une étude de faisabilité (constructibilité du terrain, faisabilité technique : réseaux)

  5. Ensuite elle l’accompagne pour le dépôt d’une autorisation d’urbanisme : une déclaration préalable pour une extension (si une habitation) ou pour une installation (si deux habitations <40m2). A savoir : à partir de 3 habitations, cela nécessite un permis d’aménager et cela est plus lourd administrativement.

COMMENT FAIRE ?

Pour que ces habitats réversibles installés soient abordables pour des familles à bas revenus ?

 

  • Si la mairie choisit avec le bailleur social des habitats réversibles en tant que logements sociaux afin de les louer à des insulaires, elle peut alors mettre en place une agrémentation CAF pour que les individus ou familles puissent prétendre aux aides au logement sur ces logements municipaux (cette agrémentation a récemment été simplifiée afin de rendre les aides au logement encore plus accessibles)

Pour que ces habitats réversibles soient cohérents et harmonieux avec le paysage architectural local ?

 

  • La mairie peut mettre en place une charte architecturale validée par les Bâtiments de France. Cela permettrait d’encadrer la forme architecturale des habitats réversibles grâce à la légalisation de ces habitats au sein des PLU.

EXEMPLE

  • La démarche BIMBY à Pancé (Ile-et-Villaine)

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La municipalité a préempté une maison avec un terrain de 1800 m2 au cœur d’un lotissement. Parallèlement à la négociation d’une bande de terrain avec un propriétaire voisin, l’acquisition a permis de désenclaver plusieurs fonds de parcelles pour créer de nouvelles habitations.

 

Pour en savoir, c’est par ICI 

  • La démarche LIMBY à Saint-Quay-Perros (Côtes d’Armor). ​

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Le projet Limby s’intègre dans une logique plus large du développement de l’habitat léger sur la commune. Il peut être perçu comme une réponse au manque de logements (saisonnier, étudiant, choix de vie) dans un contexte de potentiel foncier limité (ZAN). Le portage et le développement du projet est confié à l’association Atihre, qui est en fait à l’initiative du projet et qui a trouvé sur la commune un espace de compréhension des enjeux liés à l’habitat léger. 

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Pour en savoir plus c’est par ICI

LES HABITATS INCLUSIFS

L’habitat inclusif est une typologie d’habitat qui cible des personnes ayant des enjeux de mobilité et d’accès aux soins.

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Ces habitats sont souvent situés en coeur de bourg, permettant aux usager.e.s : 

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  • De vivre à proximité de transports, des commerces et de services diversifiés.

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  • D’être en lien avec d’autres habitant.s dans les espaces communs, et de profiter des sociabilités du centre-bourg.

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  • De solliciter, s’ils le souhaitent, un accompagnement social ou une offre de services sanitaire, social ou médico-social individualisés pour l’aide et la surveillance en fonction de leurs besoins. Le fait que l’habitat soit participatif permet de mutualiser cette aide, et donc d’augmenter la prise en charge par habitant.e (qui peut s’étendre à une prise en charge 24h/24 dans certains habitats inclusifs).

   L’habitat inclusif est aussi un habitat participatif, c’est-à-dire que ses habitant·e·s :

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  • Partagent des locaux communs tout en bénéficiant d’espaces de vie privatifs (chacun.e son logement mais espaces en commun).​

  • Participent au projet de vie sociale et partagée qu’ils ont construit ou construisent ensemble (les habitant.e.s choisissent des services de santé et des activités qu’ils souhaitent avoir en commun).​

  • Bénéficient de l’aspect sécurisant de propriété coopérative pour éviter tout déplacement de logement (le propriétaire détient des parts sociales, plutôt que d'être pleinement propriétaire de son logement comme pour un appartement en copropriété ou une maison individuelle).

Selon les types d’habitats inclusifs, les habitant.e.s peuvent être : ​

  • locataires.

  • co-locataires.

  • propriétaires.

Ils regroupent en général 5 à 10 habitant.e.s en moyenne, sans que ce chiffre ne soit restrictif. Ce lieu de vie peut être indépendant ou intégré à un autre ensemble architectural, ce qui peut favoriser la mixité.

Les habitant.e.s ont le libre choix de faire appel à tous les services qui leur sont nécessaires, comme dans un logement classique : services d’aide et d’accompagnement à domicile, S.S.I.A.D (Services de soins infirmiers à domicile), S.P.A.S.A.D (Services polyvalents d’aide et de soins à domicile)...

Les habitants bénéficiant de l’A.P.A (Allocation personnalisée d’autonomie) ou de la P.C.H (Prestation de compensation du handicap) peuvent également décider de la mise en commun partielle ou totale de ces allocations pour bénéficier de services mutualisés, et favoriser par exemple la présence d’une auxiliaire de vie 24h/24h.

LE SAVIEZ-VOUS ?  

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Les caractéristiques de l’habitat inclusif ont été définies par la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique, dite loi Elan, du 23 novembre 2018 et précisées dans un arrêté et un décret paru le 24 juin 2019.​

Son objectif est de proposer des alternatives aux structures médicalisées.

  • L’habitat inclusif n'est pas particulièrement adapté aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap qui souhaitent vivre dans un cadre ordinaire tout en bénéficiant d’un accompagnement individuel et collectif.

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  • Ces programmes, assortis d’un projet de vie sociale et partagée, peuvent bénéficier d’une aide versée par le Département (l’aide à la vie partagée) lorsqu’ils sont conventionnés.

CONSTAT

  • De plus en plus de personnes âgées vivent sur nos îles et souhaitent y rester,

  • Un grand nombre d’entre elles vivent seules dans de grandes maisons, souvent éloignées des bassins de vie, commerces. Par ailleurs, elles rencontrent des difficulté à se déplacer avec leurs voitures.

  • La majorité d’entre elles ont besoin de soins médicaux mais ne souhaitent pas vivre dans un environnement médical (EHPAD).

  • Leurs maisons pourraient être mises en location à des familles si des offres d’habitat inclusif pouvaient correspondre à des personnes âgées du territoire

  • Une grande difficulté pour les personnels soignants est de se loger.

  • L’habitat inclusif permet de mutualiser les offres de soins à domicile. 

OBJECTIF

  • Répondre aux besoins de logement adapté pour une catégorie grandissante de nos îles : les personnes âgées.

  • Relier leurs besoins à ceux des jeunes familles en remettant en location de grandes maisons. 

  • Proposer des alternatives locales à la médicalisation. 

  • Mettre à disposition une solution de logement de personnel soignant dans chaque habitat inclusif.

  • Mutualiser les services d’aide à domicile pour faciliter l’accès aux soins des personnes âgées du territoire.

  • Permettre des habitats privés avec des espaces communs de rencontre ET une présence d’auxiliaire de vie 24h/24.

SOLUTION 25

Cette solution nécessite l’utilisation d’un bien foncier ou immobilier sorti des logiques spéculatives du marché privé.

Autrement dit :

 

  • Un bien foncier ou immobilier communal

​OU​

  • Un bien foncier ou immobilier acquis par une structure qui choisit la forme coopérative pour museler les tentations spéculatives et ancrer dans le temps les usages des bénéficiaires.

L’organisme qui régit l'habitat inclusif, nommé porteur du projet partagé, est chargé d’élaborer avec les habitants le projet de vie sociale et partagée.

 

Il doit s’assurer de la participation des habitants à la définition et à la mise en œuvre du projet.

Le projet de vie sociale et partagée peut contenir la mise en place d'activités destinées à l'ensemble des habitant.e.s.

  • Il peut s'agir d'activités de convivialité, sportives, ludiques ou culturelles, effectuées au sein ou à l'extérieur de l'habitat inclusif.

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  • Il peut aussi décrire la façon dont les habitant.e.s souhaitent vivre ensemble à l’intérieur ou à l’extérieur de leur logement.

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Un.e animateur.ice salarié.e peut être présent.e pour mettre en œuvre le projet de vie sociale et partagée des habitants.

A noter, ce salarié n’est pas en charge de l’accompagnement individuel des habitants ni de la coordination des intervenants sociaux, médico-sociaux et sanitaires ; il assure ici son rôle d’accompagnateur.

EXEMPLE

Réalisé en auto-promotion par les membres de l’association du même nom, cet immeuble d’habitation écologique a impliqué le groupe d’habitant.e.s , de la conception à la réalisation.

 

L’enjeu principal de cette coopérative d’habitant.e.s pour personnes vieillissantes est de partager un lieu de vie commun afin de préserver leur autonomie et la vie privée de leurs enfants.

 

Ils se sont ainsi entourés d’acteurs et partenaires compétents afin de faire face, dans cette démarche longue et complexe, aux différents freins (montage du projet, vulgarisation des termes, obtention d’un prêt bancaire et d’une assurance…) pour enfin concrétiser la construction de leur bâtiment idéal.

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