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DE NOUVEAUX LIENS ENTRE TOURISME & HABITAT

Les îles du Ponant et le tourisme en quelques chiffres clefs, c’est : 

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Sur nos territoires du Ponant, le tourisme ne peut pas être éludé quand nous parlons d’habitat à l’année. On le présente souvent comme le principal responsable de la crise du logement sur les îles du Ponant.

Il est toujours difficile de trouver une solution concrète en nommant un coupable aussi large. Cependant, le tourisme entretient sans conteste une relation ambivalente avec nos territoires.

D’un côté, il finance actuellement une grande partie de l’économie locale , permet d’assurer une clientèle confortable pour les commerces sur les périodes de vacances scolaires et d’agrandir les infrastructures de santé et de services publics locaux, qui prennent en compte les flux touristiques dans leurs études de capacité.

De l’autre, dans un contexte de non-régulation du marché de l’immobilier, il participe pleinement à la hausse des prix de l’immobilier, à l’inaccessibilité des biens disponibles pour les habitant.e.s, et à la tension sociale palpable entre “touristes” et “insulaires”.

Nous affirmons ici que :

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  • Ne pas réguler les effets du tourisme sur l’habitat, ou ne pas créer de multiples liens directs entre affluence touristique et politique locale pour l’habitat, alimente les tensions locales.

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  • Des stratégies de tourisme qui n’intègrent pas l’enjeu de l’habitat à l’année dans leurs objectifs et financements sont nocives pour le développement local et l’habitat à l'année. 

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  • En l’état, les communes touristiques et particulièrement insulaires ne disposent pas de moyens suffisants pour financer une éventuelle politique d’habitat tournée vers l’habitat à l’année.

Au sein de ce chapitre, nous avons réfléchi à :

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  • Comment rendre plus vivable et souhaitable cette relation tourisme / habitant·e·s ?​

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  • Comment tisser des liens plus forts entre développement touristique et habitat insulaire ?

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  • Comment financer ces politiques avec des moyens légaux existants, mais aussi des moyens légaux à créer ? 

L’HABITAT À L’ANNÉE COMME STRATÉGIE TOURISTIQUE

Comme nous l’avons décrit au cours de la solution relative à la stratégie locale pour l’habitat,  inscrire des objectifs dans une stratégie d’action définie permet d’assurer sa mise en œuvre sur le long-terme.

Les actions des Offices du Tourisme sont régies par des stratégies touristiques régulièrement renouvelées. Les plans d’actions sont définis à l’échelle de la Région, puis déclinés par les Départements et les Offices du tourisme locaux (ICI pour la Région Bretagne, ICI pour le Département de la Vendée). A notre connaissance, aucune d’entre elles n’intègre actuellement l’habitat à l’année comme un objectif stratégique.

Pourtant, il est souvent relevé, voire regretté, que le manque de commerces et  structures de restauration ouverts hors périodes scolaires est dommageable à l’activité touristique de nos territoires, l’empêchant de s’étendre sur l’année entière.

  • Et si nous faisions enfin se rencontrer les objectifs du tourisme et ceux de l’habitat à l’année ?

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  • Et si nous défendions l’idée que favoriser l’habitat à l’année constituait un axe des stratégies touristiques locales ?

En définissant l’habitat à l’année comme un maillon de la stratégie touristique territoriale, contribuer au financement de la politique en faveur de l’habitat à l’année deviendrait possible pour les Offices de Tourisme locaux.

CONSTAT

Le manque d’habitat permanent et d’économie locale à l’année explique l’impossibilité actuelle d’étendre le tourisme à l’année sur les îles du Ponant. 

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En parallèle, les conséquences immobilières du tourisme engendrent un fort impact sur l’accession à la résidence principale par les insulaires (autant à l’achat qu’à la location). 

Relier ces deux enjeux en intégrant l’habitat permanent dans les “moyens à mettre en œuvre” pour l’application des stratégies touristiques serait une solution intéressante à deux niveaux.

 

Elle permettrait : 

  • De donner corps à un mécanisme compensatoire entre développement du tourisme et pénurie d'habitats à l’année - et donc, de relier positivement ces deux réalités actuellement en affrontement.

  • De diversifier les sources de financement pour les communes, afin de rendre applicables leurs politiques locales en faveur de l’habitat à l’année.

OBJECTIF

  • Faire financer une partie de la politique d’habitat à l’année par des budgets “spécifiquement touristiques”, par la taxe de séjour (nous préciserons cette faisabilité dans la partie suivante).

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  • Inclure concrètement l’habitat à l’année comme l’un des objectifs stratégiques touristiques annuels de chaque territoire des îles du Ponant.

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  • Relier les politiques touristiques avec l’objectif d’habitat à l’année pour chercher une compensation et faire se rencontrer des objectifs complémentaires.

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  • Compenser les effets négatifs du tourisme sur l’habitat à l’année.

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  • Instaurer un fonctionnement “gagnant-gagnant” entre tourisme étendu et habitat à l’année.

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  • Tisser de nouveaux liens vertueux entre tourisme et habitat à l’année.

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  • Participer à renouveler la relation souvent “à double-tranchant” entre touristes et habitant.es à l’année.

SOLUTIONS 26 & 27

Mais alors concrètement, comment argumenter au niveau règlementaire pour que les budgets touristiques financent une partie des politiques locales de l’habitat sur nos îles ?

PREMIÈRE ÉTAPE 

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Réaliser qu’il existe une vraie possibilité règlementaire pour faire dialoguer les budgets touristiques avec la politique locale du logement. Ce, en considérant que le développement du logement à l’année constitue un axe stratégique majeur du développement du tourisme au niveau local. 

DEUXIÈME ÉTAPE 

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S'’intéresser au statut juridique des Offices du Tourisme locaux. Deux scénarios induisent des possibilités réglementaires différentes.

1. Premier scénario : l’Office du tourisme n’est pas un Etablissement public industriel et commercial (EPIC).

Dans les territoires dépourvus d’Office de tourisme organisé sous forme d’EPIC, le produit de la taxe de séjour doit, selon le Code du tourisme, être « affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune ».

 

Cela dit, la teneur de ces dépenses n’est pas précisée par les textes. Une circulaire du 3 octobre 2003 donne des exemples de dépenses pouvant « notamment » être prises en compte.

Cette circulaire ne vise pas directement des actions liées au logement, néanmoins certaines des actions citées peuvent bénéficier directement ou indirectement aux résidents. C’est le cas par exemple de travaux d’assainissement, ou encore de création ou d’agrandissement de la station d’épuration.

 

Il n’existe actuellement pas de jurisprudence en ce sens mais il pourrait être défendu que le financement de projets destinés à favoriser l’accès au logement des travailleur.ses saisonnier.e.s pourrait également entrer très facilement dans la catégorie des dépenses visées par le Code du tourisme.

2. Deuxième scénario : le territoire est doté d’un Office de tourisme communal ou intercommunal sous forme d’Etablissement public industriel et commercial (EPIC).

Dans ce cas, le produit de la taxe de séjour doit obligatoirement être affecté au budget de l’Office du tourisme local.

Ces dépenses qui doivent figurer à ce budget sont listées par le Code du tourisme :

Ces dépenses liées au développement du tourisme en tant qu’activité économique, sont en fait éloignées des besoins en logement des résidents des territoires. ​

À NOTER ! 

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Cette liste n’est pas limitative, le Code de tourisme employant le terme « notamment ».

Ce même code précise dans un autre article que l’office « peut être chargé [par le conseil municipal ou communautaire] de tout ou partie de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique ».

 

En intégrant des considérations liées aux logements ou aux besoins des populations résidentes dans ces politiques touristiques, il serait possible de les rattacher aux missions des Offices de tourisme.

 

Pour rappel, l’un des 14 engagements de la stratégie touristique régionale de Bretagne vise à « faire converger les enjeux touristiques avec ceux des populations résidentes ».

Ainsi, si les élu.e.s locaux choisissent de considérer la politique en faveur de l’habitat à l’année comme une stratégie de développement touristique, elle pourra être en partie financée par la taxe de séjour sous forme d’EPIC.

Une fois cet argumentaire défendu par les équipes et inclus dans les documents stratégiques des offices, il deviendra possible de prétendre à un financement.

 

Cependant, certains aspects proprement juridiques sont à prendre en compte.

 

Le statut règlementaire des Offices du Tourisme locaux a un rôle à jouer dans la mise en place de cette solution.

LE SAVIEZ-VOUS ? 

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  • La taxe de séjour représente annuellement  100 000 euros pour l’île d’Yeu et 440 000 euros pour Belle île en Mer. 

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  • La taxe de séjour est établie au forfait ou au réel ;  elle peut être instituée dans certaines communes, énumérées à l’article l. 2333-26 du Code général des collectivités territoriales (C.G.T.C). Elle s’applique sur toutes les nuitées marchandes (hôtels, campings, meublés de tourisme) présentes sur un territoire.

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  • Selon les territoires et les types d’hébergement, le montant appliqué oscille entre 0,20 et 4,30 euros par nuitée. Le revenu annuel de cette taxe varie selon la taille des territoires.

VERS UNE NOUVELLE TAXE TOURISME-HABITAT INSULAIRE

Comment d’aussi petites communes que celles des îles du Ponant pourraient financer une politique d’habitat à l’année ?

 

Nous avons étudié les possibilités concernant la taxe de séjour, étudions maintenant d’autres alternatives de financement liées au tourisme.

Le passage des îles du Ponant en “zone tendue” leur a permis à quasiment toutes de mettre en place un outil-clef : la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Légalement, cette loi permet de majorer la taxe foncière de ces types de logements de vacances jusqu'à 60%. Même si cette augmentation n’est pas d’ordre à équilibrer l’accès des locaux sur le marché de l’immobilier sur nos îles - elle permet un gain conséquent de financement pour les municipalités locales.

  • Pour l’Ile d’Yeu, cette taxe représente 1 million de revenus annuels supplémentaire​.​​​

Il nous semble possible de continuer cet effort de recherche de financement corrélant tourisme et habitat, en créant une taxe qui relie directement les visiteur·ice·s à une politique dédiée à l’habitat insulaire.

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A l’image d’autres taxes existantes reliant tourisme et préservation de l’environnement dans les espaces littoraux et touristiques, nous proposons la création d’une nouvelle taxe pour financer des politiques d’habitat insulaire.

CONSTAT

En plus de la taxe de séjour et celle sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, il existe actuellement plusieurs types de taxes qui permettent de relier flux touristique à différentes politiques de développement local.

 

 Permet aux communes de mettre en place une tarification saisonnière de l’eau et de  l’assainissement. C’est ce qui a conduit par exemple la métropole de Toulouse à  décider en 2024 que le prix de l’eau serait majoré de 42% de juin à octobre et minoré  de 30% le reste de l’année.

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 Déjà appliquée.

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Actuellement appliquée en Outre-Mer

 

Reliant transports maritimes et espaces naturels protégés

Ces différentes taxes nous guident sur des pistes de création d’une nouvelle taxe, et nous rappellent que le principe de taxer une partie de l’accueil touristique est un fait commun dans la législation française.

 

Cela dit, le sens des taxes actuelles a été de ponctionner sur l’accueil touristique afin de préserver les espaces naturels.

Et si nos habitats insulaires étaient eux aussi considérés comme des ressources à préserver des effets négatifs du tourisme ?

Nous proposons la mise en place d’une nouvelle taxe, spécifiquement tournée vers une politique de préservation de l’habitat insulaire.

OBJECTIF

  • Sensibiliser les visiteurs et visiteuses à la thématique et les faire devenir acteur.ices.

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  • Profiter du nombre de visites sur nos îles pour ajuster la balance des effets négatifs sur l’habitat à l’année.

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  • S’inspirer des taxes existantes reliant flux touristique et politique locale.

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  • Créer une taxe spécifique pour financer cette politique. ​​

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Rendre financièrement concrète une politique d’habitat insulaire

SOLUTION 28

La solution d’une nouvelle taxe reliant visites sur nos îles et politique de l’habitat à l’année est de l’ordre de la prospective.

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Cette taxe n’existe donc pas encore, mais si les élu·e·s de nos îles choisissent d’en faire une revendication au sein des assemblées législatives,  elle pourrait entrer dans la loi française et ainsi voir le jour sur nos îles.

  •  Concrètement, comment ça peut marcher ?

  • Quel est le cheminement légal pour que cette taxe puisse devenir réalité ?

Selon la loi, les collectivités territoriales ne peuvent pas créer d’impôts nouveaux pour alimenter leur budget. C’est à l’Etat de valider en premier lieu cette nouvelle taxe, par le biais de la loi de finances.

Ce texte législatif est voté par le Parlement chaque année pour déterminer les prévisions de recettes et de dépenses de l'État pour l'année à venir. 

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Nous insisterons ici sur le rôle primordial des maire·ss·es, de l’Association des îles du Ponant ainsi que celui de nos élu·e·s et sénateur·ice·s locaux.

 

Ce sont eux qui détiennent les pouvoirs de lobbying et de débat pour faire changer la loi, ici, créer une nouvelle taxe.

L’INDICE DE "VIVABILITÉ" LOCALE

La question de l’acceptation locale du tourisme est de plus en plus présente

Le tourisme a beau "profiter" aux locaux dont l’activité professionnelle est tournée vers l’accueil des visiteur·ice·s, beaucoup d’entre eux/elles témoignent que leur qualité de vie est diminuée pendant les pics estivaux.

Les notions "d’étouffement" et "d’envahissement" reviennent régulièrement dans les bouches des habitant·e·s - et ce quand on l’évoque à l’échelle de toutes les îles du Ponant.

  • Les politiques de tourisme des territoires des îles du Ponant sont-elles “vivables” pour les insulaires ?

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  • Devrait-on supporter une situation difficile sur son lieu de vie parce qu’elle “profite” à l’économie saisonnière ?

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  • Comment bien vivre ces afflux touristiques quand on a conscience qu’ils participent à notre insécurité de logement ?

Un élément de solution concrète nous semble être que les politiques locales (touristiques et urbanistiques) puissent prendre en compte cet aspect de “vivabilité” en créant un indice dédié. 

  • Comment l’évaluer de manière efficace et régulière pour qu’elle devienne un outil déterminant pour les politiques locales ?

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  • Que prendre en compte pour la création de cet indice ?

CONSTAT

Le poids du flux touristique sur la vie des insulaires est une question localement très présente sur nos territoires.

Et ce ressenti est sûrement aggravé par un sentiment d’injustice.

 

Par conséquent,  le lien de cause à effet peut être rapidement établi entre les touristes et le manque de logements à l’année.

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La population qui vit sur nos îles l’été peut être multipliée par 10 lors des périodes estivales.

Certaines îles commencent à réguler l’afflux touristique comme Bréhat et Groix. 

 

Les conflits d’usage sont nombreux ; ils se cristallisent souvent autour de conflits sur les routes. Les "touristes" sont souvent accusés de nombreux maux.

 

Le ressenti des populations locales face au flux des touristes ne peut pas être ignoré.

OBJECTIF

  • Prendre en compte le vécu des habitant.e.s face au flux touristiques des périodes estivales.

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  • Proposer un critère d’évaluation des politiques publiques pour inscrire durablement le vécu des habitants dans les choix politiques.

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  • Institutionnaliser que le vécu des habitant.e.s est une donnée fondamentale dans le choix des politiques locales de tourisme et de développement.

SOLUTION 29

  • Mettre en place un indice de "vivabilité" locale en lien avec des partenaires universitaires et les Offices du tourisme des îles du Ponant. 

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  • Inclure cet indice de "vivabilité" locale dans les critères d’évaluation des stratégies touristiques locales de nos territoires.

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